Commissionnaire de transport : définition et explication

L’expédition de marchandises est un ensemble de processus complexes notamment quand une entreprise désire opérer dans le secteur de l’exportation. Le transport international de marchandises requiert de porter une attention toute particulière aux réglementations en vigueur. Par ailleurs, la multiplicité des interlocuteurs et la connaissance de chaque mode de transport nécessaire pour mener à bien un transport de bout en bout, rendent ce type de projet délicat à mettre en oeuvre. Pour cette raison, les entreprises sont souvent amenées à faire appel à des commissionnaires de transport pour gérer leurs transports.

1. Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?
2. Commissionnaire de transport : une profession réglementée
3. Quelles opérations le commissionnaire de transport prend-il en charge ?
4. Commissionnaire de transport ou transitaire ? Quelle différence ?
5. Pourquoi faire appel à un commissionnaire ?
6. Les commissionnaires digitaux : nouveaux acteurs du marché
7. Utiliser un TMS transport comme une alternative au commissionnaire ?

Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?

Le terme de commissionnaire de transport désigne un professionnel qui organise le transport de marchandises d’un lieu A à un lieu B. Pour ce faire, il peut utiliser les modes et les moyens qui lui semblent les plus pertinents. Il peut s’agir de transport routier de marchandises, mais aussi aérien, maritime ou ferroviaire. Le commissionnaire choisit tel ou tel mode de transports de marchandises selon la mission.

Certains commissionnaires de transport se spécialisent dans un mode de transport. Nous pouvons donc rencontrer :

• les commissionnaires de transport maritime
• les commissionnaires de transport routier
• les commissionnaires de transport ferroviaire
• les commissionnaires de transport international

Ces spécialistes mettent leur expertise au service d’un mode de transport particulier. Le choix d’un commissionnaire spécialisé ou non dépend des besoins spécifiques du demandant.

Il s’agit donc d’un intermédiaire qui agit en son nom pour le compte de ce qu’on appelle un commettant. Le travail du commissionnaire de transport est de mettre son expertise au service de son client. L’objectif est d’optimiser le transport de marchandises.

Pour cadrer cette mission, un contrat de commission de transport est signé entre ce professionnel et le commettant. En parallèle, des contrats de transport sont signés entre le commissionnaire de transport et les transporteurs qu’il aura sélectionnés pour mener à bien la mission.

L’intérêt pour une entreprise est donc de se reposer sur l’expertise du commissionnaire de transport pour que le transport se passe dans des conditions optimales. Le commissionnaire gère le transport, la gestion des stocks, le conditionnement, mais aussi la traçabilité des envois et l’établissement des documents réglementaires obligatoires. 

Commissionnaire de transport : une profession réglementée 

Tout le monde ne peut pas se déclarer commissionnaire de transport sans conditions. Au contraire, l’activité de commissionnaire de transport est réglementée et quatre conditions sont exigées pour pouvoir exercer la profession : 

La capacité professionnelle 

Le commissionnaire doit être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle permettant de prouver ses compétences. Pour cela, il doit posséder un diplôme spécialisé en transport ou gestion, réussir un examen écrit et posséder 5 ans d’expérience professionnelle au sein de la direction d’une entreprise de transport.

La capacité financière

Ensuite, il doit posséder une solide capacité financière. Ceci, pour remplir ses obligations professionnelles sans faire dépendre ses règlements de ceux de sa propre clientèle. Ainsi, il doit posséder 100 000 euros sous forme de capitaux propres, réserves ou cautions bancaires.

Les conditions d’honorabilité

Les conditions d’honorabilité nécessaires à l'exercice de la profession ont été détaillées dans le décret de 1995 suivi de celui de 1999 qui l’a considérablement renforcé. Ainsi, pour être déclaré honorable, il ne doit pas avoir été frappé d’interdiction d’exercer les professions industrielles ou commerciales suite à une condamnation, une déchéance ou une sanction administrative ou commerciale.

En outre, des personnes résidant en France depuis moins de 5 ans qu’elles soient de nationalité française ou non doivent prouver l’absence de condamnation dans leur pays d'origine ou de séjour.

L’obligation de contrôle des sous-traitants 

Enfin, il doit vérifier que les transporteurs qu’il sélectionne soient inscrits au registre des transports publics. Il est aussi de son devoir de tenir à jour un registre des opérations d’affrètement. L’exercice de la profession de commissionnaire de transport est donc strictement réglementé. Ces obligations étant remplies, il doit aussi veiller à son inscription au registre des commissionnaires de transport. Dès lors que le commissionnaire est légitimement en droit d’exercer la profession, il peut proposer ses services sous 4 formes définies par l’article R. 1411-1 du Code des transports :

• Opérations de groupage
• Opérations d’affrètement
• Opérations de bureau de ville 
• Organisation de transport

Quelles opérations le commissionnaire de transport prend-il en charge ?

1. Organisation du transport : Choix et réservation des transporteurs (camion, bateau, avion, etc.).
2. Documents : Préparation des papiers nécessaires pour le transport.
3. Douane : Gestion des formalités pour l'importation et l'exportation.
4. Assurance : Proposition d'assurances pour les marchandises transportées.
5. Stockage : Si besoin, organisation du stockage des marchandises.
6. Suivi : Outils pour suivre les marchandises en temps réel.
7. Manutention : Préparation et manipulation des marchandises.
8. Gestion des problèmes : Intervention en cas de litige ou d'incident.
9. Conseil : Aide au client sur les options et réglementations de transport.
10. Facturation : Émission des factures et gestion des paiements.

Le commissionnaire coordonne donc tout le processus de transport de A à Z pour le client.

Commissionnaire de transport ou transitaire ? Quelle différence ?

Commissionnaire de transport :

• Définition : Le commissionnaire de transport est une entité qui organise et assure le transport de marchandises pour le compte d'un tiers (le donneur d'ordre). Il choisit librement les moyens et les modes de transport en fonction des besoins de son client.
• Rôle : Il est un intermédiaire entre le client et les différents transporteurs. Il organise le transport de A à Z : du chargement à la livraison, en passant par le choix des modes de transport (routier, maritime, aérien, etc.), la gestion des formalités douanières si nécessaire, et le suivi de la marchandise.
• Responsabilité : La responsabilité du commissionnaire de transport est engagée en tant que transporteur, même s'il ne réalise pas lui-même le transport. Il est responsable de la bonne exécution du contrat de transport.

Transitaire :

• Définition : Le transitaire agit principalement comme un intermédiaire entre l'expéditeur et les transporteurs. Son rôle est d'organiser le transport international des marchandises, surtout lorsque plusieurs modes de transport sont impliqués (par exemple, maritime et routier).
• Rôle : Le transitaire s'occupe des formalités administratives et douanières liées à l'exportation et à l'importation des marchandises. Il conseille également l'expéditeur sur la meilleure manière de transporter sa marchandise, réserve de l'espace auprès des compagnies maritimes, aériennes ou autres, et gère le regroupement de colis pour optimiser les coûts.
• Responsabilité : La responsabilité du transitaire est généralement celle d'un mandataire. Il n'est responsable que de ses fautes personnelles et non de celles des transporteurs qu'il a sélectionnés, à moins qu'il n'ait expressément pris l'engagement de réaliser lui-même le transport.

Pourquoi faire appel à un commissionnaire ?

Faire appel à un commissionnaire de transport présente plusieurs avantages pour les entreprises et les individus :

1.  Expertise et expérience : Le commissionnaire possède une connaissance approfondie des réglementations, des modes de transport et des meilleures pratiques de l'industrie.
2.  Gain de temps : Confier la gestion du transport à un professionnel permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier.
3.  Economie d'argent : Grâce à son réseau et à son volume d'affaires, le commissionnaire peut obtenir des tarifs compétitifs auprès des transporteurs.
4.  Flexibilité : Il peut proposer diverses options et modes de transport en fonction des besoins spécifiques (rapidité, coût, type de marchandise, etc.).
5.  Simplification des formalités : Le commissionnaire gère toutes les formalités, qu'il s'agisse des documents de transport ou des déclarations douanières.
6.  Assurance et sécurité : Ils peuvent offrir des solutions d'assurance adaptées et garantir la sécurité des marchandises grâce à leur expertise.
7.  Solution clé en main : Il prend en charge tout le processus, de la prise en charge des marchandises à la livraison, offrant ainsi une tranquillité d'esprit.
8.  Suivi et traçabilité : De nombreux commissionnaires fournissent des outils permettant de suivre le transport en temps réel.
9.  Résolution des problèmes : En cas de problème (retard, perte, dommage), le commissionnaire est l'interlocuteur principal pour sa résolution.
10.  Conseil : Il peut fournir des conseils précieux sur comment optimiser le transport, respecter les réglementations, ou encore économiser sur les coûts.

En résumé, faire appel à un commissionnaire de transport permet d'assurer une gestion efficace, sécurisée et optimisée du transport de marchandises, tout en bénéficiant de l'expertise d'un professionnel.

Les commissionnaires digitaux : nouveaux acteurs du marché

Le marché du transport évolue rapidement. Les commissionnaires digitaux ont fait leur apparition et tentent de séduire la clientèle via une digitalisation de la profession de commissionnaire de transport.

C’est notamment sur le secteur des échanges internationaux que les commissionnaires de transport digitaux tentent de démontrer leur savoir-faire. Ceci, car c’est sur l'exportation que se concentrent très souvent les difficultés de mise en oeuvre des transports. 

Le transport routier international de marchandises est par exemple souvent présenté comme sous-efficient. En effet, les entreprises de transport routier ont des marges inférieures à 1% et 25% des véhicules roulent à vide en Europe. Dans le secteur routier, les services logistiques ne sont donc pas optimisés. Par conséquent, le besoin d’optimisation et de rationalisation des coûts est élevé.

Les commissionnaires digitaux proposent par ailleurs d’aller plus vite en digitalisant les documents, facilitant ainsi la gestion des liasses documentaires. Le suivi des marchandises est aussi réalisé en temps réel et les rapports d’incidents remontent plus rapidement. Cette digitalisation entraîne une réduction des contraintes opérationnelles et une agilité accrue pour l’entreprise. 

Le TMS transport : une alternative au commissionnaire ?

Un système de gestion des transports (TMS, pour "Transport Management System") est un logiciel ou une plateforme qui permet aux entreprises de gérer, optimiser et contrôler leurs opérations de transport. Voici les raisons pour lesquelles certaines entreprises pourraient préférer utiliser un TMS plutôt que de faire appel à un commissionnaire de transport :

1. Contrôle direct : Avec un TMS, l'entreprise garde un contrôle direct sur ses opérations de transport. Elle peut ajuster ses choix en fonction de ses besoins en temps réel.
2. Optimisation des coûts : Les TMS offrent souvent des fonctionnalités pour optimiser les routes, le choix des transporteurs ou les coûts en fonction des besoins spécifiques, ce qui peut conduire à des économies.
3. Intégration avec d'autres systèmes : Un TMS peut être intégré aux systèmes ERP (Enterprise Resource Planning) ou WMS (Warehouse Management System) de l'entreprise, facilitant ainsi la synchronisation des informations entre les différents départements.
4. Automatisation : Les processus comme la sélection du transporteur, le suivi des expéditions ou la facturation peuvent être automatisés, ce qui réduit les erreurs et gagne du temps.
5. Analyse et reporting : La plupart des TMS fournissent des outils d'analyse et de reporting qui permettent aux entreprises de suivre leurs performances, d'identifier des domaines d'amélioration et de prendre des décisions éclairées.
6. Flexibilité : Les entreprises peuvent adapter le TMS à leurs besoins spécifiques, que ce soit en termes de fonctionnalités ou d'adaptation à leurs processus.
7. Réduction des intermédiaires : En gérant le transport en interne, l'entreprise peut éviter les marges ajoutées par les intermédiaires comme les commissionnaires.
8. Mise à jour en temps réel : Les TMS permettent un suivi en temps réel des expéditions, offrant une meilleure visibilité et réactivité.

Shiptify est un outil de Transport Management System (TMS) conçu pour optimiser les coûts de transport et améliorer la performance de la supply chain. Grâce à notre plateforme, les entreprises peuvent avoir un contrôle direct et une visibilité complète sur leurs opérations de transport. Shiptify est un outil digital qui facilite non seulement l'envoi d'ordres de transport, mais également le suivi des opérations, offrant une alternative à la gestion traditionnelle par mail ou téléphone. Notre outil vous permettra notamment de réaliser des économies de temps et d'argent en gérant d'une part l'ensemble de vos quotations sur un seul et unique outil et en vous permettant d'autre part de choisir facilement la meilleure offre transporteur !