Quasiment obligatoires dans les transactions commerciales internationales, les Incoterms sont rénovées tous les 10 ans par la Chambre de Commerce International et reflètent ainsi l’évolution du commerce mondial.
Or on observe très souvent que ces règles sont mal utilisées car mal connues. Une étude du magazine Classe Export de Septembre/Octobre 2019 révèle que les entreprises perdent en moyenne 5 à 6% de marge dans leurs opérations de ventes à l’export hors Union Européenne à cause de cela.
Que sont les Incoterms?
Élaborées initialement en 1936, les Incoterms servent à identifier la répartition des obligations, des coûts et des risques entre le vendeur et l’acheteur. Chaque coût ou risque qui n’est pas pris en charge par une partie le sera donc par l’autre. Les coûts incluent évidemment le transport mais également l'assurance, la douane et les autres prestations annexes comme le chargement et le déchargement dans un port par exemple.
Le choix d’un Incoterm est indispensable dans chaque transaction commerciale internationale puisque qu’il définit les responsabilités des différents opérateurs selon trois axes distincts : le transport, le risque et l’assurance. Ces règles bien que n’ayant pas force de loi, sont néanmoins prises en compte par les tribunaux dans la résolution de litiges. Il est donc important de bien les maîtriser.
Les Incoterms se répartissent en deux grandes catégories: les Incoterms multimodaux et les Incoterms maritimes.
Les règles Incoterms 2020 multimodales
(source: https://www.douane.gouv.fr/)
EXW ou Ex-Works (À l'usine)
La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur.
FCA ou Free Carrier (Franco transporteur)
Le vendeur livre et remet les marchandises au transporteur principal désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ses lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)
Le vendeur assume les frais du transport principal maritime ou aérien jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur dans le post-acheminement. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charge de l'acheteur.
CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)
Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.
DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)
Les marchandises sont livrées au lieu de destination final, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation.
DPU ou Delivered At Place Unloaded (Rendu au lieu de destination convenu, déchargé)
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. L’acheteur s’occupe ensuite du dédouanement lié à l’importation et à l’acheminement des biens jusqu’à son usine.
DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.
Les Incoterms 2020 maritimes
FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement : cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité.
FOB ou Free On Board (Franco à bord)
La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.
CFR ou Cost and Freight (Coût et fret)
Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)
Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
Chaque Incoterm dispose de variantes qui permettent plus ou moins de préciser certaines modalités et de rajouter des options.
Les évolutions principales des Incoterms 2020
La première évolution est l’ajout de notes explicatives dans la définition des Incoterms, tel un manuel d’utilisation. Ainsi les notes donnent plus de précisions et reprennent les différents cas pouvant se présenter en fonction du mode de transport utilisé. Le but est vraiment de permettre aux professionnels de mieux utiliser les Incoterms 2020 pour être plus efficaces.
Le deuxième changement est celui des conditions d’assurance dans les Incoterms CIF et CIP . La règle CIP impose l’intégration d’une assurance plus complète pour les entreprises avec une couverture tous risques alors que la règle CIF n’impose qu’une couverture minimale.
Ensuite, le DAT (Delivered at Terminal) s'étend et devient le DPU (Delivered at Place Unloaded). C’est la même règle sur le fond puisque le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu sauf que le lieu convenu peut être les locaux de l’acheteur. A noter que le DPU est le seul incoterm “déchargé”.
Par ailleurs, les règles Incoterms 2020 prennent désormais en compte la notion de “transport pour compte propre”. Une entreprise peut ainsi assurer le transport de sa propre marchandise sans passer par un transporteur agissant comme tierce partie. Ceci n’est valable que pour les Incoterms FCA, DAP, DPU et DDP.
Enfin, L’incoterm FCA propose désormais une option “connaissement à bord” en cas de paiement via une sécurité bancaire. Les parties peuvent alors s’accorder sur le fait que le vendeur obtient le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises. Le vendeur dépose ensuite ce connaissement auprès de son institution financière à l’intention de l’acheteur.
Quels sont nos conseils en matière d’Incoterms ?
Pour bien choisir son Incoterm, il est important de prendre en compte différents facteurs:
- le type de marchandise vendue
- le mode de transport
- la compétence logistique du vendeur et de l’acheteur
- le pays de destination
Il faut également porter une attention particulière aux frais de chargement et déchargement en aérien et maritime. Les usages portuaires notamment peuvent rapidement changer la donne. Il est important dans chaque cotation de faire préciser au prestataire ce que comprend le fret exactement.
Pour éviter tout litige, il est important de préciser la règle Incoterm sur toute la documentation commerciale ainsi que le lieu convenu de destination et de livraison si différent.
Selon l’ICC, les Incoterms FCA et DAP sont clairement à privilégier au détriment de l’EXWORKS ou du DDP. L’avantage du FCA , incoterm de base du commerce international est qu’il permet de maitriser le chargement de la marchandise et la sortie du territoire, permettant ainsi d’apporter la preuve de l’exportation donc de l'exonération de TVA.
En effet, beaucoup d’entreprises ne sont pas capables aujourd’hui d’apporter la preuve de sortie du territoire français de la marchandise vendue à l’export, pouvant entraîner une demande par l’administration fiscale en déqualification de l’exonération de TVA. D’où le besoin d’utiliser l’Incoterm adapté au détriment de l’incoterm Exworks qui n’est pas adapté au commerce international.
Il est important de garder en tête l’aspect stratégique des Incoterms. Les notes explicatives ajoutées aux Incoterms 2020 peuvent vous guider dans le choix de la règle la plus adaptée donc n’hésitez pas à les consulter.
Au delà des Incoterms, indispensables aux échanges internationaux d’un point de vue réglementaire, il y a une autre problématique indispensable pour être plus efficace dans ses échanges internationaux: le suivi de vos expéditions.
Le bon suivi de vos flux est d’une part un moyen d’anticiper les problèmes et d’agir plus rapidement pour y remédier. D’autre part, c’est un moyen de garantir la satisfaction client par une meilleure information sur les dates de livraison prévues . Pour vous accompagner dans vos problématiques de tracking, utilisez une des plateformes de pilotage transport disponibles sur le marché.
