Cabotage routier : ce que les transporteurs doivent vraiment savoir

Le cabotage routier est une pratique de transport de marchandises peu connue mais importante en Europe. Il permet à un transporteur d'un pays européen (UE ou EEE) de faire des livraisons dans un autre pays membre selon certaines règles. Cette méthode rend les trajets plus efficaces en évitant les camions vides au retour et améliore ainsi la rentabilité.
Auparavant réservé aux grandes entreprises de transport international, le cabotage est aujourd'hui encadré par des règlements stricts pour garantir une concurrence loyale. Lorsqu'il est bien organisé, il devient un avantage pour l'efficacité logistique, permet d'économiser du carburant et de diminuer la pollution. Comme les infractions peuvent entraîner de lourdes sanctions, il est essentiel de bien comprendre les règlements, les restrictions et d'utiliser des outils numériques comme les logiciels TMS pour pratiquer le cabotage en toute légalité.
- Qu'est-ce que le cabotage routier ?
- Pourquoi faire du cabotage ?
- Les différents types de cabotage routier
- Qui peut faire du cabotage et sous quelles conditions ?
- Quelle réglementation encadre le cabotage ?
- Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?
- Le rôle clé d’un logiciel TMS dans le cabotage
- Conclusion
Qu'est-ce que le cabotage routier ?
Le cabotage routier désigne quand un transporteur d'un pays fait une livraison à l'intérieur d'un autre pays. Par exemple, c'est quand un camion d'une entreprise espagnole transporte des marchandises entre deux villes françaises comme Lyon et Bordeaux.
Cette pratique présente plusieurs avantages : elle évite que les camions roulent à vide après une livraison internationale, permet de mieux utiliser les véhicules disponibles, et aide les entreprises de transport à être plus rentables et compétitives.
Pourquoi faire du cabotage ?
Le cabotage routier présente plusieurs avantages pour les transporteurs, les clients et même l’environnement.
💰 Avantages économiques
- Réduction des trajets à vide, donc moins de frais de carburant
- Meilleure rentabilité des flottes de véhicules
- Répartition plus efficace des livraisons
🌱 Avantages écologiques
- Moins de kilomètres inutiles = moins d’émissions de CO₂
- Contribution à une logistique durable
📦 Avantages logistiques
- Flexibilité accrue : adaptation rapide aux besoins locaux
- Optimisation des délais et amélioration de la satisfaction client
Chiffre clé : En 2021, le taux de pénétration du cabotage en France était de 7,5 %. La Pologne (24,3 %), l’Espagne (21 %) et la Lituanie (20,3 %) dominent le marché européenÉtat
Les différents types de cabotage routier
1. Cabotage national
Le cabotage est le transport de marchandises à l'intérieur d'un seul pays, effectué par un transporteur étranger. Cette pratique est soumise aux règles les plus strictes de la réglementation européenne.
2. Cabotage international
Réalisation de livraisons supplémentaires dans un pays étranger après un transport international. Par exemple : un camion polonais décharge sa marchandise principale à Marseille, puis effectue deux autres livraisons en France avant de retourner dans son pays d'origine.
Ces deux pratiques répondent à des besoins logistiques distincts et participent à l'amélioration de la circulation des marchandises au sein de l'Union Européenne.
Qui peut faire du cabotage et sous quelles conditions ?
En France, seules les entreprises de transport basées dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen peuvent faire du cabotage (transport de marchandises à l'intérieur du territoire français), avec ces règles strictes :
- Avoir d'abord réalisé une livraison internationale (c'est-à-dire avoir apporté des marchandises depuis un autre pays)
- Posséder les documents de transport qui prouvent cette livraison internationale
- Ne pas dépasser 3 opérations de transport en France sur une période de 7 jours
De plus, les chauffeurs doivent respecter les lois sociales françaises et prendre leurs temps de repos conformément aux règles en vigueur en France.
Quelle réglementation encadre le cabotage ?
Le cadre légal du cabotage est défini par le Règlement européen (CE) n°1072/2009 et incorporé dans le Code des Transports français.
En résumé :
- Le cabotage (transport de marchandises à l'intérieur d'un pays par un transporteur étranger) est autorisé sous certaines conditions précises.
- Le transporteur doit être en mesure de fournir les documents justifiant les opérations de transport effectuées.
- Des pénalités importantes peuvent être imposées en cas d'infraction à ces règles
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?
La réglementation de l'État français sur le cabotage routier impose des sanctions sévères pour garantir la conformité :
- Immobilisation du véhicule et amende de 15 000 € en cas de violation,
- Interdiction de cabotage jusqu'à un an pour les récidivistes,
- Peines plus sévères pour les transporteurs de pays non autorisés, incluant des peines de prison,
- Amende de 1 500 € pour non-présentation ou présentation de documents incomplets.
Le rôle clé d’un logiciel TMS dans le cabotage
Un logiciel TMS comme Shiptify facilite la gestion du cabotage en automatisant de nombreuses tâches :
Fonction | Avantage |
---|---|
🛣 Optimisation des trajets | Moins de kilomètres, plus de livraisons |
📊 Suivi en temps réel | Visibilité sur les flux |
🧾 Archivage réglementaire | Conformité assurée |
📦 Gestion de la charge | Utilisation optimale des camions |
🤝 Communication client | Transparence et fiabilité |
Utiliser un TMS, c’est aussi anticiper les contrôles routiers et éviter les sanctions.
Conclusion : une opportunité logistique à bien maîtriser
Le cabotage routier est plus qu'un simple transport : c'est une stratégie logistique qui offre plusieurs avantages comme la réduction des coûts, la diminution de l'impact environnemental et une meilleure réactivité. Pour en tirer le maximum de bénéfices, les entreprises doivent bien comprendre les règles qui l'encadrent et s'équiper d'outils numériques adaptés, particulièrement un logiciel de gestion des transports comme le TMS.
qu’est-ce que le cabotage ?
c’est un transport national effectué par un transporteur étranger, après une livraison internationale.
quels sont les avantages ?
réduction des coûts, flexibilité logistique, baisse des émissions de co₂.
quelle est la limite en france ?
3 opérations de cabotage maximum dans un délai de 7 jours après une entrée internationale.
quelles sont les sanctions ?
jusqu’à 15 000 € d’amende, immobilisation du véhicule, interdiction de cabotage.
comment un tms aide-t-il ?
suivi en continu, conformité réglementaire, optimisation des trajets et des chargements.