Le Brexit est prévu pour le 31 octobre prochain. À ce jour, le “no-deal” est plus que jamais d’actualité puisque aucun accord entre l’UE et le Royaume-Uni n’a été trouvé. Toute entreprise important ou exportant des produits au Royaume-Uni sera donc directement concernée par le Brexit.
Brexit : des enjeux juridiques
Cet article a pour but d'exposer les enjeux du Brexit sur le transport de marchandises pour mieux vous y préparer et vous aider à anticiper financièrement cet événement majeur.
Le Royaume-Uni est membre de l’Union Européenne depuis 46 ans. Grâce à la politique de libre-circulation entre les pays membres, les transporteurs routiers britanniques peuvent se rendre librement sur le territoire français et inversement. Ils se doivent néanmoins de respecter le règlement européen concernant le transport routier de marchandises.
Dans le cas d’un “no-deal Brexit”, ce fonctionnement deviendrait obsolète et laisserait place à un vide juridique, privant les transporteurs britanniques d’accès au marché européen. C’est pourquoi une série de mesures a été prise par la Commission Européenne et le Parlement Européen. L’objet de ces mesures est de garantir l’équité et une concurrence saine, et demande donc au Royaume-Uni de conserver les normes actuellement en vigueur, sous le contrôle de la Commission Européenne. Elles sont cependant encore en cours d’approbation par le gouvernement britannique.
À l’échelle d’une entreprise française, le Brexit va amener à devoir repenser la relation avec ses partenaires britanniques. Si la validité juridique des contrats ne sera pas impactée par le Brexit, il conviendra en revanche de se questionner sur la stabilité des relations contractuelles et de modifier les contrats en conséquence.
Des modifications peuvent par exemple être nécessaires si les contrats indiquent que le Royaume-Uni est un membre de l’UE ou s’ils ne comportent pas de clauses liées aux frais de douane et aux procédures douanières.
Le retour des contrôles douaniers
Une fois que le Brexit sera devenu effectif, la circulation routière entre le Royaume-Uni et la France sera marquée par le retour des contrôles douaniers à la frontière. Dès lors, les transporteurs britanniques devront se plier aux règles qui régissent l’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union Européenne : procédures et contrôles douaniers, contrôles sur la TVA, sanitaires, vétérinaires…
Il en sera certainement de même dans l’autre sens pour les exportations de marchandises sur le territoire britannique. Toute entreprise souhaitant effectuer une opération d’import / export hors UE doit avoir un numéro d’identification EORI (Economic Operator Registration and Identification). Avec le Brexit, il deviendra donc impératif d’avoir un numéro EORI pour pouvoir mener toute opération de transport de marchandises entre la France et le Royaume-Uni. Il est possible dès maintenant d’effectuer une demande d’obtention EORI. Par ailleurs, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a publié un Guide Douanier de préparation au Brexit destiné aux entreprises françaises.
Une fluidité du trafic routier et maritime remise en question
Le retour des contrôles douaniers à la frontière aura un impact direct sur la fluidité du trafic entre les deux territoires. Des embouteillages dus aux opérations de douane pourraient se former au niveau des ports et du tunnel. Les entreprises craignent pour leur rapidité d’exécution et leur capacité à respecter les délais de livraison vis-à-vis de leurs clients finaux.
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et en charge des douanes, se veut rassurant : “ceux qui disent qu’il y aura des milliers de kilomètres de bouchons se trompent”. Pour faciliter les procédures, une “frontière intelligente” sera mise en place.
Cette frontière intelligente, conçue pour fonctionner avec l’ensemble des régimes douaniers (import, export et transit) permettra aux déclarants d’anticiper les formalités douanières. Chaque déclaration douanière se verra attribuer un code-barre lié à la plaque d’immatriculation du véhicule. À l’arrivée sur le port ou à Eurotunnel, les plaques d’immatriculation seront scannées ce qui permettra d’orienter les véhicules en fonction des marchandises transportées et de désengorger le trafic.
Brexit : vers une chute du PIB britannique ?
D’un point de vue macro-économique, un rapport rédigé par le Ministère du Brexit de Theresa May en 2018 indiquait qu’un “no-deal Brexit” engendrerait une chute de 9,3% du PIB britannique en l’espace de 15 ans. Une telle baisse aurait forcément des conséquences sur l’activité commerciale avec la France, et se matérialiserait notamment par une diminution de l’import britannique de produits français et un recul des investissements en provenance du Royaume-Uni.
Cette baisse de l’activité commerciale entre les deux pays impacterait notamment les spécialistes de l’acheminement de produits, de la logistique et du transport.
Des perspectives de création d’emplois
Avec le Brexit, certaines entreprises britanniques ont annoncé qu’elles pourraient déplacer plusieurs milliers d’emplois vers la France. Les régions Hauts de France et Normandie vont renforcer leur position stratégique et deviendront la porte entre l’Europe et le Royaume-Uni en termes de transport de marchandises.
Ainsi, un proche conseiller du président de la région Nord-Picardie, Xavier Bertrand déclarait récemment : “De nombreuses entreprises du transport et de la logistique installées au Royaume-Uni vont peut-être estimer qu’il vaut mieux venir chez nous et embaucher localement, parce qu’il n’y aura pas de visa demandé pour aller dans l’espace Schengen, que les loyers et les charges sont moins chers à Lille qu’à Londres, etc. Donc il y a aussi moyen, d’attirer les entreprises anglaises ici, donc de nouveaux recruteurs pour nos bassins de population, et des stimulants pour l’innovation et le développement dans nos entreprises existantes”.
Se préparer pour faire face au Brexit
Le Brexit est un événement majeur aux multiples conséquences pour les acteurs de la logistique et du transport de marchandises. Les entreprises les mieux préparées sont celles qui sauront tirer leur épingle du jeu et qui parviendront non seulement à s’adapter au Brexit, mais aussi à grignoter des parts de marché. La solution : les plateformes de pilotage transport.
